Questionnaire

Tous les marchands sur Akcelos doivent être reconnus. Les marchands reconnus répondent à une série de critères qui permettent de déterminer s’ils sont des entreprises sociales ou des entreprises collectives.

Les critères d’Akcelos portent sur la mission et la finalité sociale du marchand qui doit être au centre de ses activités. Trois grandes catégories d’entreprises peuvent se qualifier pour être marchand reconnu : les entreprises collectives (ou d’économie sociale, incluant les organismes communautaires avec un volet marchand), les entreprises sociales et les entreprises à statut mixte.

Pour l’ensemble des marchands agréés, les critères tournent autour des catégories suivantes :

Pour être reconnu comme entreprise collective (ou d’économie sociale), le marchand doit répondre à des critères inspirés de la Loi sur l’économie sociale du Québec.

Pour être reconnu comme entreprise sociale, le marchand doit répondre aux critères d’Industrie Canada.

Pour être reconnu comme entreprise mixte, le marchand doit être incorporé en vertu soit de la loi sur les Community Contribution Company (C3) de Colombie-Britannique ou la Community Interest Company (CIC) de Nouvelle-Écosse.

Certaines formes hybrides peuvent aussi être reconnues comme marchand comme, par exemple, une entreprise privée qui serait la propriété d’une entreprise d’économie sociale.

Pour être marchand reconnu vous devez être une personne morale ayant des activités marchandes.


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